Autorisation d’urbanisme PA n°07106317M0001 à BROYE (71190) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07106317M0001). Le projet est situé au Les Quatre Chemins à BROYE (71190). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Les Quatre Chemins, BROYE (71190).
Références cadastrales : H, 86, H, 87, H, 113.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BROYE (SIREN 217100635, SIRET 21710063500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BROYE (71190)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 33 970 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07106317M0001
- Code commune INSEE : 71063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BROYE (71190). Les principaux éléments portent sur parcelle de 33 970 m².