Autorisation d’urbanisme PA n°00304323A0001 à BROUT-VERNET (03110) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00304323A0001). Le projet est situé au Rue Georges Fondrat à BROUT-VERNET (03110). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue Georges Fondrat, BROUT-VERNET (03110).
Références cadastrales : AA, 389, AA, 390, AA, 393.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BROUT VERNET (SIREN 210300430, SIRET 21030043000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BROUT-VERNET (03110)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 17 784 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00304323A0001
- Code commune INSEE : 03043 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BROUT-VERNET (03110). Les principaux éléments portent sur parcelle de 17 784 m².