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Autorisation d’urbanisme PA n°0690292300001 à Bron (69500) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0690292300001). Le projet est situé au 1 avenue Louis Mouillard à Bron (69500). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 1 avenue Louis Mouillard, Bron (69500).

Références cadastrales : B, 2806.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE A. LEGROS ET CIE (SIREN 968505016, SIRET 96850501600046, APE 42.21Z, catégorie juridique 5710, localité RILLIEUX LA PAPE (69140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 225 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690292300001
  • Code commune INSEE : 69029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Bron (69500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 225 m².