Autorisation d’urbanisme PA n°01903113C0059 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01903113C0059). Le projet est situé au 21 RUE ROMAIN ROLLAND à BRIVE LA GAILLARDE (19100). Le projet se situe dans le département Corrèze, en région Limousin.
L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 21 RUE ROMAIN ROLLAND, BRIVE LA GAILLARDE (19100).
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE (SIREN 200043172, SIRET 20004317200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité BRIVE LA GAILLARDE (19100)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BRIVE LA GAILLARDE (19100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux
19031
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
01903113C0059
Etat d’avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200043172
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
