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Permis d’aménager à Brissac Loire Aubance (49320) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/10/25 à BRISSAC LOIRE AUBANCE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 25 octobre 2024 par la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE. Implanté Grande rue, à Brissac Loire Aubance (49320), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par CC LOIRE LAYON AUBANCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BRISSAC LOIRE AUBANCE compte 10 895 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Grande rue, Brissac Loire Aubance (49320).

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC LOIRE LAYON AUBANCE (SIREN 200071553, SIRET 20007155300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ST GEORGES SUR LOIRE (49170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04905024A0011
  • Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Brissac Loire Aubance (49320). Le terrain couvre 0 m².

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