Permis d’aménager à Brissac Loire Aubance (49320) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/09/19 à BRISSAC LOIRE AUBANCE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2022, autorisé le 19 septembre 2022 par la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE. Implanté Rues Albert Humeau du Mar, à Brissac Loire Aubance (49320), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par CC LOIRE LAYON AUBANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BRISSAC LOIRE AUBANCE compte 10 895 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rues Albert Humeau du Mar, Brissac Loire Aubance (49320).
Références cadastrales : AB, 495.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CC LOIRE LAYON AUBANCE (SIREN 200071553, SIRET 20007155300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ST GEORGES SUR LOIRE (49170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 27 010 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04905022A0006
- Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Brissac Loire Aubance (49320). Le terrain couvre 27 010 m².