Permis d’aménager à Brissac Loire Aubance (49320) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/05/28 à BRISSAC LOIRE AUBANCE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 mai 2018 par la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE. Implanté 21 RTE DE SAUMUR - SAINT SATU, à Brissac Loire Aubance (49320), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BRISSAC LOIRE AUBANCE compte 10 895 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 RTE DE SAUMUR - SAINT SATU, Brissac Loire Aubance (49320).
Références cadastrales : AC, 80.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Beaulieu sur Layon (49750).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 023 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04905018A0001
- Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Brissac Loire Aubance (49320). Le terrain couvre 1 023 m².