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Permis d’aménager à Briscous (64240) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/07/09 à Briscous à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2014, autorisé le 9 juillet 2014 par la commune de Briscous. Implanté RTE departementale n 21, à Briscous (64240), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Mendia.

Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Briscous compte 2 876 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE departementale n 21, Briscous (64240).

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES (SIREN 226400018, SIRET 22640001800876, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06414714B0001
  • Code commune INSEE : 64147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Briscous (64240). Le terrain couvre 0 m².

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