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Permis d’aménager à Brin Sur Seille (54280) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/07/05 à BRIN SUR SEILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 5 juillet 2024 par la commune de BRIN SUR SEILLE. Implanté 28 rue de Nancy, à Brin Sur Seille (54280), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

Le projet est porté par IMMOBILIERE DES CAPUCINES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BRIN SUR SEILLE compte 780 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 rue de Nancy, Brin Sur Seille (54280).

Références cadastrales : E, 483, ZH, 89.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE DES CAPUCINES (SIREN 837578400, SIRET 83757840000017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LANFROICOURT (54760)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 13 969 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05410024N0002
  • Code commune INSEE : 54100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Brin Sur Seille (54280). Le terrain couvre 13 969 m².

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