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Permis d’aménager à Brin Sur Seille (54280) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/07/16 à BRIN SUR SEILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 16 juillet 2018 par la commune de BRIN SUR SEILLE. Implanté rue de la Basse Brin, à Brin Sur Seille (54280), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

Le projet est porté par BATIWEND.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BRIN SUR SEILLE compte 780 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Basse Brin, Brin Sur Seille (54280).

Références cadastrales : E, 270, E, 271, E, 272.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIWEND (SIREN 382385169, SIRET 38238516900026, APE 43.99C, catégorie juridique 5710, localité PULNOY (54425)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 309 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05410018N0001
  • Code commune INSEE : 54100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Brin Sur Seille (54280). Le terrain couvre 8 309 m².

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