Autorisation d’urbanisme PA n°0690271500002 à BRIGNAIS (69530) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0690271500002). Le projet est situé au 26-56 rue Paul Bovier Lap à BRIGNAIS (69530). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 26-56 rue Paul Bovier Lap, BRIGNAIS (69530).
Références cadastrales : BI, 90, BI, 26, BI, 27.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE (SIREN 779859297, SIRET 77985929700029, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité LYON CEDEX 03 (69433)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 52 310 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 mars 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690271500002
- Code commune INSEE : 69027 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BRIGNAIS (69530). Les principaux éléments portent sur parcelle de 52 310 m².