Autorisation d’urbanisme PA n°00502320H0005 à BRIANCON (05100) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00502320H0005). Le projet est situé au 36 AVENUE DE LA REPUBLIQUE à BRIANCON (05100). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 36 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, BRIANCON (05100).
Références cadastrales : AM, 57.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BRIANCON (SIREN 210500237, SIRET 21050023700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRIANCON (05100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 760 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 janvier 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00502320H0005
- Code commune INSEE : 05023 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BRIANCON (05100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 760 m².