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Autorisation d’urbanisme PA n°00502317H0003 à BRIANCON (05100) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00502317H0003). Le projet est situé au COURTE BOTTE à BRIANCON (05100). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : COURTE BOTTE, BRIANCON (05100).

Références cadastrales : E, 1210, E, 1213, E, 1214.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS (SIREN 240500439, SIRET 24050043900080, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BRIANCON (05105)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 036 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00502317H0003
  • Code commune INSEE : 05023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BRIANCON (05100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 036 m².