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Permis d’aménager à Brezolles (28270) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/02/28 à Brezolles à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 février 2014 par la commune de Brezolles. Implanté RUE de la Friche, à Brezolles (28270), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

Le projet est porté par COMMUNE DE BREZOLLES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Brezolles compte 1 805 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Friche, Brezolles (28270).

Références cadastrales : AB, 367, AB, 208, AB, 217.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BREZOLLES (SIREN 212800593, SIRET 21280059300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Brezolles (28270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0280591300001
Code commune INSEE : 28059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Brezolles (28270). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28059
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0280591300001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BREZOLLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212800593
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21280059300015
Code postal du demandeur	28270
Localité du demandeur	Brezolles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Friche
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Brezolles
Code postal du terrain	28270
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	367
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	208
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	217
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4