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Permis d’aménager à Breuil (Le) (71670) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/05/26 à BREUIL (LE) à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 26 mai 2015 par la commune de BREUIL (LE). Implanté LOTISSEMENT DE L'ANCIEN ST, à Breuil (Le) (71670), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU LES MINES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BREUIL (LE) compte 3 522 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT DE L'ANCIEN ST, Breuil (Le) (71670).

Références cadastrales : AP, 203, AP, 8.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU LES MINES (SIREN 247100290, SIRET 24710029000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7343, localité LE CREUSOT CEDEX (71206)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 779 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07105915M0001
  • Code commune INSEE : 71059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Breuil (Le) (71670). Le terrain couvre 14 779 m².

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