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Permis d’aménager à Bretteville-Sur-Laize (14680) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/08/01 à BRETTEVILLE-SUR-LAIZE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 1 août 2023 par la commune de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE. Implanté La Criquetiere PA 2, à Bretteville-Sur-Laize (14680), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par FONCIM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BRETTEVILLE-SUR-LAIZE compte 1 911 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Criquetiere PA 2, Bretteville-Sur-Laize (14680).

Références cadastrales : B, 116, B, 117, B, 118.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIM (SIREN 345124655, SIRET 34512465500050, APE 41.10B, catégorie juridique 5710, localité FLEURY-SUR-ORNE (14123)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 37 387 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01410023U0003
  • Code commune INSEE : 14100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bretteville-Sur-Laize (14680). Le terrain couvre 37 387 m².

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