← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bretteville-du-Grand-Caux

Permis d’aménager à Bretteville-Du-Grand-Caux (76110) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/02/11 à BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 11 février 2020 par la commune de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX. Implanté 370 ROUTE DU NEUFBOURG, à Bretteville-Du-Grand-Caux (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de HAMEAU NEUFBOURG.

Le projet est porté par IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX compte 1 374 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 370 ROUTE DU NEUFBOURG, Bretteville-Du-Grand-Caux (76110).

Références cadastrales : ZM, 144.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE (SIREN 502472111, SIRET 50247211100025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité YVETOT (76190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07614319G0002
  • Code commune INSEE : 76143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bretteville-Du-Grand-Caux (76110). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bretteville-du-Grand-Caux (76110)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bretteville-du-Grand-Caux