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Permis d’aménager à Bretteville-Du-Grand-Caux (76110) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/06/29 à BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 29 juin 2017 par la commune de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX. Implanté Lieu-dit La chaussee Hameau, à Bretteville-Du-Grand-Caux (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de La chaussee Hameau.

Le projet est porté par COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX compte 1 374 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La chaussee Hameau, Bretteville-Du-Grand-Caux (76110).

Références cadastrales : ZD, 18.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX (SIREN 217601434, SIRET 21760143400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX (76110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 219 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07614317G0001
  • Code commune INSEE : 76143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bretteville-Du-Grand-Caux (76110). Le terrain couvre 8 219 m².

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