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Permis d’aménager à Bretteville (50110) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/08/11 à Bretteville à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2020, autorisé le 11 août 2020 par la commune de Bretteville. Implanté Route Touristique et route, à Bretteville (50110), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par SARL BRETTEVILLE PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Bretteville compte 1 014 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route Touristique et route, Bretteville (50110).

Références cadastrales : B, 1025, B, 1290, B, 1295.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL BRETTEVILLE PROMOTION (SIREN 500827720, SIRET 50082772000029, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, localité Montaigu La Brisette (50700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 915 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05007720G0001
  • Code commune INSEE : 50077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bretteville (50110). Le terrain couvre 8 915 m².

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