Autorisation d’urbanisme PA n°08503623F0001 à LA BRETONNIERE - LA CLAYE (85320) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08503623F0001). Le projet est situé au RUE DE LA CLOSERIE DE BELL à LA BRETONNIERE - LA CLAYE (85320). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA CLOSERIE DE BELL, LA BRETONNIERE - LA CLAYE (85320).
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT (SIREN 545850448, SIRET 54585044800030, APE 68.20A, catégorie juridique 5547, localité LA ROCHE-SUR-YON (85000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 10 146 m²
Faits clés
Date d'autorisation2023/07/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA BRETONNIERE - LA CLAYE (85320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 146 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85036
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
08503623F0001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-07
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-01-14
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5547
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
545850448
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
