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Permis d’aménager à Bretigny (21490) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/01/06 à BRETIGNY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 6 janvier 2022 par la commune de BRETIGNY. Implanté Rue des Coteaux du Moulin, à Bretigny (21490), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

Le projet est porté par COMMUNE DE BRETIGNY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BRETIGNY compte 903 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Coteaux du Moulin, Bretigny (21490).

Références cadastrales : AB, 140p.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRETIGNY (SIREN 212101075, SIRET 21210107500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRETIGNY (21490)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 17 809 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02110721D0002
  • Code commune INSEE : 21107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bretigny (21490). Le terrain couvre 17 809 m².

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