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Autorisation d’urbanisme PA n°08503522C0003 à BRETIGNOLLES SUR MER (85470) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08503522C0003). Le projet est situé au Allee de la Gregoiriere à BRETIGNOLLES SUR MER (85470). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Allee de la Gregoiriere, BRETIGNOLLES SUR MER (85470).

Références cadastrales : BH, 1, BH, 2, BH, 3.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA GREGOIRIERE (SIREN 898325139, SIRET 89832513900019, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, localité CHATELLERAULT (86100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 38 065 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08503522C0003
  • Code commune INSEE : 85035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BRETIGNOLLES SUR MER (85470). Les principaux éléments portent sur parcelle de 38 065 m².