Autorisation d’urbanisme PA n°08503522C0001 à BRETIGNOLLES SUR MER (85470) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08503522C0001). Le projet est situé au Rue des Morinieres à BRETIGNOLLES SUR MER (85470). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Morinieres, BRETIGNOLLES SUR MER (85470).
Références cadastrales : AX, 12, AX, 13, AX, 433p.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TESSON IMMOBILIER (SIREN 752101907, SIRET 75210190700018, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité BRETIGNOLLES SUR MER (85470)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 398 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08503522C0001
- Code commune INSEE : 85035 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BRETIGNOLLES SUR MER (85470). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 398 m².