Autorisation d’urbanisme PA n°08503521C0003 à BRETIGNOLLES SUR MER (85470) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08503521C0003). Le projet est situé au Rue des Silex à BRETIGNOLLES SUR MER (85470). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 31 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Silex, BRETIGNOLLES SUR MER (85470).
Références cadastrales : BO, 346, BO, 347, BO, 376.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SIPO PHILAM (SIREN 430273177, SIRET 43027317700021, APE 41.10A, catégorie juridique 2900, localité CHATEAU D OLONNE (85180)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 361 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08503521C0003
- Code commune INSEE : 85035 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BRETIGNOLLES SUR MER (85470). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 361 m².