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Permis d’aménager à Bretignolles Sur Mer (85470) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/09/16 à BRETIGNOLLES SUR MER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 16 septembre 2021 par la commune de BRETIGNOLLES SUR MER. Implanté avenue des Dunes, à Bretignolles Sur Mer (85470), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE BRETIGNOLLES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BRETIGNOLLES SUR MER compte 5 112 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : avenue des Dunes, Bretignolles Sur Mer (85470).

Références cadastrales : BL, 1, BM, 1, BO, 106.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRETIGNOLLES (SIREN 217900505, SIRET 21790050500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 312 296 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08503521C0002
  • Code commune INSEE : 85035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bretignolles Sur Mer (85470). Le terrain couvre 312 296 m².

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