Autorisation d’urbanisme PA n°02711222I0001 à BRETEUIL (27160) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02711222I0001). Le projet est situé au Triage du Chemin de Conche à BRETEUIL (27160). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Triage du Chemin de Conche, BRETEUIL (27160).
Références cadastrales : XE, 141, XE, 142, XE, 143.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NORMANDIE FONCIER (SIREN 491196721, SIRET 49119672100022, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité VERNEUIL D AVRE ET D ITON (27130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 16 365 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02711222I0001
- Code commune INSEE : 27112 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BRETEUIL (27160). Les principaux éléments portent sur parcelle de 16 365 m².