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Permis d’aménager à Bressuire (79300) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/03/07 à BRESSUIRE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 7 mars 2024 par la commune de BRESSUIRE. Implanté Boulevard de Nantes, à Bressuire (79300), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BRESSUIRE compte 19 906 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Boulevard de Nantes, Bressuire (79300).

Références cadastrales : ZC, 14, ZC, 16, BM, 13.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS (SIREN 200040244, SIRET 20004024400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité BRESSUIRE (79304)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 234 771 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07904921E0002
  • Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bressuire (79300). Le terrain couvre 234 771 m².

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