Autorisation d’urbanisme PA n°05710919N0002 à BREISTROFF LA GRANDE (57570) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05710919N0002). Le projet est situé au Im Wingert Parcelles cadas à BREISTROFF LA GRANDE (57570). Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.
L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Im Wingert Parcelles cadas, BREISTROFF LA GRANDE (57570).
Références cadastrales : 11, 20, 44, 37, 44, 74.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE (SIREN 349805648, SIRET 34980564800046, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité METZ (57000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05710919N0002
- Code commune INSEE : 57109 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BREISTROFF LA GRANDE (57570). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².