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Permis d’aménager à La Breille-Les-Pins (49390) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/04/04 à La Breille-les-Pins à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 4 avril 2024 par la commune de La Breille-les-Pins. Implanté rue saumuroise, à La Breille-Les-Pins (49390), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par SAUMUR HABITAT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

La Breille-les-Pins compte 610 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue saumuroise, La Breille-Les-Pins (49390).

Références cadastrales : AB, 367, AB, 368, AB, 369.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAUMUR HABITAT (SIREN 274900026, SIRET 27490002600023, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Saumur (49400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 13 725 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04904523M0001
Code commune INSEE : 49045 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Breille-Les-Pins (49390). Le terrain couvre 13 725 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2024 - rue saumuroise -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49045
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	04904523M0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAUMUR HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	274900026
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27490002600023
Code postal du demandeur	49400
Localité du demandeur	Saumur
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue saumuroise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Breille-les-Pins
Code postal du terrain	49390
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	367
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	368
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	369
Superficie du terrain	13725
Code zone opératoire	4