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Autorisation d’urbanisme PA n°0720462500001 à LE BREIL-SUR-MERIZE (72370) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0720462500001). Le projet est situé au impasse des ormeaux à LE BREIL-SUR-MERIZE (72370). Le projet se situe dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : impasse des ormeaux, LE BREIL-SUR-MERIZE (72370).

Références cadastrales : 0A.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE (SIREN 217200468, SIRET 21720046800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE BREIL SUR MERIZE (72370)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 783 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0720462500001
  • Code commune INSEE : 72046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LE BREIL-SUR-MERIZE (72370). Les principaux éléments portent sur parcelle de 783 m².