Autorisation d’urbanisme PA n°05602320T0006 à BRECH (56400) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05602320T0006). Le projet est situé au Impasse du Ru à BRECH (56400). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 12 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Impasse du Ru, BRECH (56400).
Références cadastrales : AC, 145, AC, 146, AC, 147.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VAL D'ERDRE PROMOTION (SIREN 381203470, SIRET 38120347000020, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité LA CHAPELLE SUR ERDRE (44244)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 826 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 juillet 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05602320T0006
- Code commune INSEE : 56023 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BRECH (56400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 826 m².