Autorisation d’urbanisme PA n°05602316T0007 à BRECH (56400) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05602316T0007). Le projet est situé au Rue Bertrand Duguesclin à BRECH (56400). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue Bertrand Duguesclin, BRECH (56400).
Références cadastrales : F, 1282, F, 1363, F, 1471.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BRECH (SIREN 215600230, SIRET 21560023000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRECH (56400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 649 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05602316T0007
- Code commune INSEE : 56023 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BRECH (56400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 649 m².