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Autorisation d’urbanisme PA n°05602316T0006 à BRECH (56400) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05602316T0006). Le projet est situé au Lieu-dit Kergornic à BRECH (56400). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Kergornic, BRECH (56400).

Références cadastrales : ZX, 149.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER AMENAGEMENT (SIREN 484691290, SIRET 48469129000023, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité LES PONTS DE CE (49130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 225 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05602316T0006
  • Code commune INSEE : 56023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BRECH (56400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 225 m².