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Autorisation d’urbanisme PA n°05602316T0003 à BRECH (56400) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05602316T0003). Le projet est situé au Lotis Le Gouriff à BRECH (56400). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lotis Le Gouriff, BRECH (56400).

Références cadastrales : AC, 700.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL ASS (SIREN 494750649, SIRET 49475064900027, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, localité BRECH (56400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 720 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05602316T0003
  • Code commune INSEE : 56023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BRECH (56400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 720 m².