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Permis d’aménager à Brecey (50370) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/11/06 à Brecey à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 6 novembre 2024 par la commune de Brecey. Implanté Lieu-dit la Bleutiere, à Brecey (50370), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de la Bleutiere.

Le projet est porté par COMMUNE DE BRECEY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Brecey compte 2 159 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la Bleutiere, Brecey (50370).

Références cadastrales : ZI, 131, ZI, 259, ZI, 298.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRECEY (SIREN 215000746, SIRET 21500074600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Brecey (50370)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05007424J0001
  • Code commune INSEE : 50074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Brecey (50370). Le terrain couvre 0 m².

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