Permis d’aménager à Brecey (50370) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/04/11 à Brecey à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 11 avril 2019 par la commune de Brecey. Implanté Lieu-dit le Vieux Bourg, à Brecey (50370), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de le Vieux Bourg.
Le projet est porté par COMMUNE DE BRECEY.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Brecey compte 2 159 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit le Vieux Bourg, Brecey (50370).
Références cadastrales : ZN, 186, ZN, 62.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BRECEY (SIREN 215000746, SIRET 21500074600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Brecey (50370)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 21 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05007419J0001
- Code commune INSEE : 50074 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Brecey (50370). Le terrain couvre 0 m².