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Permis d’aménager à Brece (53120) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/09/17 à BRECE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 17 septembre 2019 par la commune de BRECE. Implanté LA MOCHONNIERE, à Brece (53120), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE BRECE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BRECE compte 833 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA MOCHONNIERE, Brece (53120).

Références cadastrales : YB, 34, YB, 36, YB, 180.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRECE (SIREN 215300427, SIRET 21530042700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRECE (53120)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 250 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05304219M0001
  • Code commune INSEE : 53042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Brece (53120). Le terrain couvre 2 250 m².

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