Permis d’aménager à Breaute (76110) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/06/25 à Breaute à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 juin 2014 par la commune de Breaute. Implanté RTE de la Voie Romaine, à Breaute (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de La Mare des Marettes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Breaute compte 1 365 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de la Voie Romaine, Breaute (76110).
Références cadastrales : 0A, 470, 0A, 445.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Breaute (76110).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07614114F0002
- Code commune INSEE : 76141 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Breaute (76110). Le terrain couvre 0 m².