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Permis d’aménager à Breal Ss Vitre (35370) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/04/03 à BREAL SS VITRE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 avril 2023 par la commune de BREAL SS VITRE. Implanté Mail d'Armorique, à Breal Ss Vitre (35370), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BREAL SS VITRE compte 620 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Mail d'Armorique, Breal Ss Vitre (35370).

Références cadastrales : B, 1134.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE (SIREN 213500382, SIRET 21350038200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BREAL-SOUS-VITRE (35370)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 19 021 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03503822V0001
Code commune INSEE : 35038 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Breal Ss Vitre (35370). Le terrain couvre 19 021 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2023 - Mail d'Armorique -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35038
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03503822V0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213500382
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21350038200014
Code postal du demandeur	35370
Localité du demandeur	BREAL-SOUS-VITRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Mail d'Armorique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BREAL SS VITRE
Code postal du terrain	35370
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1134
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	19021
Code zone opératoire	4