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Permis d’aménager à Breal-Sous-Montfort (35310) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/03/28 à Breal-sous-Montfort à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 28 mars 2024 par la commune de Breal-sous-Montfort. Implanté Rue de la Maladrie, à Breal-Sous-Montfort (35310), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 399.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Breal-sous-Montfort compte 6 469 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Maladrie, Breal-Sous-Montfort (35310).

Références cadastrales : ZO, 52.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUROPEAN HOMES 399 (SIREN 941575524, SIRET 94157552400017, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité PARS (75001)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 21 060 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03503723B0005
  • Code commune INSEE : 35037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Breal-Sous-Montfort (35310). Le terrain couvre 21 060 m².

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