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Permis d’aménager à Breal-Sous-Montfort (35310) autorisé en 2020

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2020/04/07 à BREAL-SOUS-MONTFORT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2019, autorisé le 7 avril 2020 par la commune de BREAL-SOUS-MONTFORT. Implanté Lieu-dit Les Clos Rouault, à Breal-Sous-Montfort (35310), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Les Clos Rouault.

Le projet est porté par VIABILIS AMENAGEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BREAL-SOUS-MONTFORT compte 6 469 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Clos Rouault, Breal-Sous-Montfort (35310).

Références cadastrales : ZO, 184, ZO, 229, ZO, 184.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIABILIS AMENAGEMENT (SIREN 499694917, SIRET 49969491700026, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-GREGOIRE (35760)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 45 312 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03503719B0004
  • Code commune INSEE : 35037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Breal-Sous-Montfort (35310). Le terrain couvre 45 312 m².

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