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Permis d’aménager à Breal-Sous-Montfort (35310) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/01/16 à Breal-sous-Montfort à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 janvier 2014 par la commune de Breal-sous-Montfort. Implanté Lieu-dit La No, à Breal-Sous-Montfort (35310), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La No.

Le projet est porté par VIABILIS AMENAGEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Breal-sous-Montfort compte 6 469 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La No, Breal-Sous-Montfort (35310).

Références cadastrales : AT, 166.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIABILIS AMENAGEMENT (SIREN 499694917, SIRET 49969491700026, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité Saint-Gregoire (35760)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03503713B0002
  • Code commune INSEE : 35037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Breal-Sous-Montfort (35310). Le terrain couvre 0 m².

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