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Permis d’aménager n° PA 03503712B0002 - La Petite Vallee, Bréal-sous-Montfort (35310) - autorisé le 5 février 2013

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : achevé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA03503712B0002 délivré le 5 février 2013 par la ville de BRéAL-SOUS-MONTFORT (35310) pour une opération d'aménagement située La Petite Vallee à BREAL-SOUS-MONTFORT (35310).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En décembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Bretagne, à BRéAL-SOUS-MONTFORT, LA PETITE VALLEE (département de Ille-et-Vilaine). Après instruction, l’autorisation a été accordée en février 2013 composée des parcelles ZH 267, ZH 285, ZH 286.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 5 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2013
  • Achèvement des travaux (DAACT) : 18 octobre 2013
  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZH 267, ZH 285, ZH 286

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

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Faits clés

Date d'autorisation05/02/2013
AdresseLa Petite Vallee

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MORDELLES (35310)

État d’avancement du projet

Le projet est déclaré achevé. Les travaux sont terminés et la conformité a été attestée via la DAACT le 18 octobre 2013. Le chantier avait démarré (DOC) le 6 février 2013. L’opération est réputée close au regard du permis d’aménager.

  • Dépôt du dossier : décembre 2012
  • Autorisation / Arrêté : 5 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2013

À noter : Projet terminé : la DAACT atteste l’achèvement et la conformité des travaux. L’opération est close au regard du permis et les prescriptions doivent avoir été respectées.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 03503712B0002
  • Code commune INSEE : 35037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation / non-opposition : 5 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

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