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Autorisation d’urbanisme PA n°03108823M0001 à BRAX (31490) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03108823M0001). Le projet est situé au RUE DU COUGET à BRAX (31490). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU COUGET, BRAX (31490).

Références cadastrales : AC, 27.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESTAQUEBIAU (SIREN 891455974, SIRET 89145597400016, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité CASTELNAUDARY (11400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 508 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03108823M0001
  • Code commune INSEE : 31088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BRAX (31490). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 508 m².