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Permis d’aménager à Bras (83149) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/12/27 à BRAS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 27 décembre 2022 par la commune de BRAS. Implanté BASTIANNE, à Bras (83149), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le projet est porté par CG2L INVEST.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BRAS compte 2 632 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BASTIANNE, Bras (83149).

Références cadastrales : N, 666, N, 985, N, 986.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CG2L INVEST (SIREN 915346795, SIRET 91534679500023, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité NANS LES PINS (83860)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 728 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08302122O0002
  • Code commune INSEE : 83021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bras (83149). Le terrain couvre 5 728 m².

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