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Autorisation d’urbanisme PA n°02406422D0003 à BRANTOME EN PERIGORD (24310) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02406422D0003). Le projet est situé au lieu-dit TERRES DE VIGONA à BRANTOME EN PERIGORD (24310). Le projet se situe dans le département Dordogne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : lieu-dit TERRES DE VIGONA, BRANTOME EN PERIGORD (24310).

Références cadastrales : H.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE (SIREN 222400012, SIRET 22240001200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité PERIGUEUX (24000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02406422D0003
  • Code commune INSEE : 24064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BRANTOME EN PERIGORD (24310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².