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Autorisation d’urbanisme PA n°01104919M0002 à BRAM (11150) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01104919M0002). Le projet est situé au RUE D'AUTAN à BRAM (11150). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE D'AUTAN, BRAM (11150).

Références cadastrales : AC, 137.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHLO (SIREN 832722326, SIRET 83272232600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LEUC (11250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 018 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01104919M0002
  • Code commune INSEE : 11049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BRAM (11150). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 018 m².