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Permis d’aménager à Bouzonville (57320) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/10/19 à BOUZONVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 19 octobre 2023 par la commune de BOUZONVILLE. Implanté RUE DU LUXEMBOURG, à Bouzonville (57320), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BOUZONVILLE compte 3 929 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU LUXEMBOURG, Bouzonville (57320).

Références cadastrales : 41, 21, 41, 20, 41, 2.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE (SIREN 349805648, SIRET 34980564800046, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité METZ (57011)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 70 505 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0571062300001
Code commune INSEE : 57106 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bouzonville (57320). Le terrain couvre 70 505 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2023 - RUE DU LUXEMBOURG -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57106
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0571062300001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	349805648
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34980564800046
Code postal du demandeur	57011
Localité du demandeur	METZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU LUXEMBOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOUZONVILLE
Code postal du terrain	57320
sec_cadastre1	41
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	41
num_cadastre2	20
sec_cadastre3	41
num_cadastre3	2
Superficie du terrain	70505
Code zone opératoire	4