Autorisation d’urbanisme PA n°08503419C0002 à BOURNEZEAU (85480) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08503419C0002). Le projet est situé au LA GODINIERE à BOURNEZEAU (85480). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LA GODINIERE, BOURNEZEAU (85480).
Références cadastrales : XR, 57, XR, 58, XR, 59.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE (SIREN 788779502, SIRET 78877950200012, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité LA ROCHE SUR YON CEDEX (85005)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 87 735 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08503419C0002
- Code commune INSEE : 85034 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BOURNEZEAU (85480). Les principaux éléments portent sur parcelle de 87 735 m².