Permis d’aménager à Bournezeau (85480) autorisé en 2016
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2016/11/10 à BOURNEZEAU à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2016, autorisé le 10 novembre 2016 par la commune de BOURNEZEAU. Implanté RD 949 bis, à Bournezeau (85480), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BOURNEZEAU compte 3 451 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE (SIREN 788779502, SIRET 78877950200012, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité LA ROCHE SUR YON (85005)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bournezeau (85480). Le terrain couvre 15 500 m².
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